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MENTIONS LÉGALES


Conformes à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – LCEN

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Marie-Louise Gaspard
Domiciliée à : Résidence Brancas, rue Brancas 92310 Sèvres
SIREN / SIRET : 81870461100016
Statut juridique : Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
Contrôlée par l’Urssaf / Répertoire SIRENE
Responsable de publication : Marie-Louise Gaspard
Adresse e-mail : marielouise.photographie@gmail.com

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Webflow
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Téléphone : +1 415-964-0555

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, structure et design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété exclusive de Marie-Louise Gaspard.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

4. Données personnelles — RGPD

Les informations collectées via les formulaires du site (nom, email, téléphone, message) sont enregistrées pour permettre la prise de contact et la gestion des demandes.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit :

Pour exercer vos droits :

Contact : marielouise.photographie@gmail.com

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à :

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau dédié et paramétrer votre navigateur en conséquence.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels la photographe n’exerce aucun contrôle. Elle décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

7. Limitation de responsabilité

La photographe ne peut être tenue responsable :

8. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter :

marielouise.photographie@gmail.com


CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la photographe (ci-après « la Photographe ») et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client ») dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques : portraits, événements, mode, campagnes, reportages, et toutes prestations associées (retouches, sélection, livraison, cession de droits…).

Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

2. Commande & Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant :

Le devis signé (manuellement ou électroniquement) vaut acceptation et fait office de contrat.

Sans signature, le paiement de l’acompte vaut validation du devis.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être présentés HT auto-entrepreneur : TVA non applicable art. 293B du CGI.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment mais les prestations déjà validées resteront au tarif convenu.

4. Acompte et Paiement

Un acompte de 30 % (ou autre pourcentage spécifié sur le devis) est demandé à la commande et doit être versé pour bloquer la date.

Le solde est dû :

En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront s’appliquer (art. L441-6 du Code de commerce).

5. Annulation / Report

Annulation par le Client

Report

Possible selon la disponibilité de la Photographe.
Si la date ne peut être décalée, l’annulation entraîne les conditions ci-dessus.

Annulation par la Photographe

Sauf cas de force majeure, un remboursement intégral sera effectué et la Photographe tentera de proposer un confrère compétent.

6. Réalisation de la prestation

Le Client s’engage à :

La Photographe ne peut être tenue responsable :

7. Retouches & Livraison

La Photographe sélectionne et retouche les images selon son style artistique.
Aucune image brute (RAW) n’est livrée.

Délais indicatifs :

Les fichiers sont livrés via une galerie en ligne protégée.

8. Propriété intellectuelle & Droits d’utilisation

Les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe (art. L111-1 CPI).
Le Client achète seulement un droit d’utilisation, précisé dans le devis :

Toute utilisation non prévue au devis nécessite une nouvelle cession de droits.

La Photographe reste libre d’utiliser les images pour :

Sauf demande explicite du Client, à formuler par écrit avant la prestation.

9. Confidentialité

La Photographe s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant le Client ou ses projets.

Le Client peut demander une clause de confidentialité supplémentaire, facturée selon le niveau de restriction.

10. Conservation des fichiers

Les fichiers sont archivés 6 mois après livraison.
La Photographe n’a aucune obligation de conservation au-delà de cette durée.

11. Responsabilités

La Photographe dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Elle ne saurait être tenue responsable :

12. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison.
Passé ce délai, les images sont considérées comme acceptées.

13. Loi applicable & Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de la Photographe ou selon les règles légales applicables.